Comment faire une carte grise en LOA ?
Il existe de nombreux moyens pour faire l’acquisition d’un véhicule. La solution la plus courante est le leasing, aussi appelé location avec option d’achat (LOA). Celle-ci permet de louer le véhicule pendant une certaine période et de pouvoir le racheter par la suite. Dans vos démarches, voici les démarches à suivre pour faire une carte grise en LOA.
Effectuer la demande de la carte grise
À l’issue de la période de location avec Option d’Achat (LOA), le locataire peut décider de devenir propriétaire du véhicule en levant l’option d’achat. Cela peut également survenir bien avant, car tout dépend des possibilités offertes par le contrat. Si vous choisissez de racheter la voiture, vous disposez alors d’un mois à partir de la date de rachat pour immatriculer celle-ci.
Il suffit de faire une demande de changement de propriétaire sur la carte grise afin de transférer la propriété du véhicule uniquement en votre nom. Pour ce faire, vous disposez notamment de deux solutions pour devenir titulaire d’une carte grise pour une location avec option d’achat (LOA).
Vous pouvez notamment faire la demande de votre carte grise LOA en ligne directement sur le site de l’ANTS. Si vous avez des difficultés, adressez-vous tout simplement à un prestataire de service habilité pour réaliser les démarches.
Réunir les documents à fournir
Pour faire établir la carte grise véhicule en fin de leasing, vous aurez à fournir un certain nombre de pièces justificatives. Celles-ci feront l’objet d’une étude auprès des services préfectoraux afin de vérifier la légalité de votre demande. Il s’agit notamment :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile valide ;
- la précédente carte grise (la faire barrer et signer par l’ancien propriétaire, date à l’appui) ;
- le formulaire Cerfa n° 13757 ;
- le formulaire Cerfa n° 13750 ;
- le formulaire Cerfa n° 15776.
Il ne faut pas oublier aussi la preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, le permis de conduire adapté au véhicule immatriculé, l’attestation d’assurance et le coût de la carte grise LOA. Une fois votre demande validée, vous recevez un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Celui-ci vous permet de rouler sur la voie publique pendant un mois.
Payer à juste prix la carte grise en fin de leasing
Immatriculer un véhicule en fin de leasing, c’est pratiquement pareil que pour les voitures d’occasion. Le prix est donc le même ainsi que les procédures. Dans tous les cas, vous devez nécessairement faire une demande de changement de titulaire du véhicule. Pour ce faire, de nombreuses taxes sont appliquées afin d’obtenir le certificat d’immatriculation LOA. Il s’agit notamment de :
- la taxe régionale : son montant varie en fonction du cheval fiscal de la région ;
- la taxe sur les véhicules polluants : son montant varie entre 100 et 1 000 € ;
- la taxe de gestion (elle est fixe et vaut 4 €) ;
- la redevance d’acheminement : son montant est de 2,76 € permettant de financer la livraison du certificat.
Il faut noter également la taxe de formation professionnelle. Celle-ci ne concerne néanmoins que les véhicules professionnels.
En somme, lorsque vous êtes en location option d’Achat, la procédure de renouvellement de la carte grise n’est pas compliquée. En suivant les étapes ci-dessus, vous n’aurez aucune difficulté à y arriver.